La subvention Projet Sportif Fédéral, c’est quoi ?
La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner sur le plan territorial leur stratégie fédérale.
Chaque Fédération en collaboration avec l’Agence nationale du Sport (ANS) définit des orientations en lien avec le projet fédéral. Ces orientations sont présentées dans la note disponible ci-dessus. Pour bénéficier de la subvention, le projet proposé doit être en accord avec les orientations fédérales.
Vous trouverez l’ensemble des documents utiles sur la plateforme fédérale I-Réseau dans l’onglet « Accueil ».
DATES DE DÉPÔT
vendredi 28 mars à 8h00
au
mercredi 23 avril à 10h00
La demande de subvention s’effectue sur le Compte Asso. Pour faire cette demande, il est nécessaire de regrouper les différents documents suivants :
- Statuts actuellement en vigueur
- Liste des dirigeants
- Rapport d’activités de la saison 2023-2024
- Compte de résultat de la saison 2023-2024
- Bilan ou situation de trésorerie au 31/08/2024
- Budget prévisionnel annuel de la saison 2025-2026
- Projet associatif de la saison en cours 2024-2025*
- RIB de l'association
*Attention le projet déposé dans le cadre du PSF ne doit pas correspondre au projet associatif du club. Le projet associatif est un plan stratégique. Il permet de déterminer les objectifs du club et la stratégie à adopter pour les atteindre.
Pour que votre demande soit recevable, vous devez respecter les critères d'éligibilité suivants :
- Etre affilié à la FFEPGV depuis septembre 2023 et à jour des licences
- Conformité des pièces (Cf. : paragraphe ci-dessus)
- Dossier complet
- Respect des seuils financiers : soit une action d'un montant de 1500€ (1000€ si ZRR) soit 2 actions de 750€ chacune (500€ si ZRR). Aucune action en dessous de 500€.
- Conformité du territoire
- Conformité de la période : Entre le 01/01/2025 et le 30/06/2026
- Conformité du nombre de projet : 2 projets maximum
- Projet conforme avec les orientations fédérales et ne présentant aucun critère d'inégibilité
Voici les actions éligibles (onglets à développer) :
- Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (inclusion sociale, cohésion sociale)
- Diversification et/ou augmentation de l’offre de pratique sportive
- Événement sportif local
- Sport-Santé pour le plus grand nombre
- Activités GV pour la petite enfance
- Activités GV en extérieur pour les adultes
- Activités GV pour les seniors
- Activités GV en entreprise pour les adultes
- Activité Physique Adaptée (APA) et Sport sur ordonnance
- Lutte contre toutes les formes de violence
- Responsabilité sociale et environnementale (RSE)
