La loi du 02/03/2022 visant à démocratiser le sport renvoie aux fédérations sportives la possibilité de rendre obligatoire la présentation d’un certificat médical lors de la prise d’une licence sportive. 

La FFEPGV, a ainsi supprimé l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé. 

A compter du 1er septembre 2022, tous les licenciés devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois. 

Pour rappel, la présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive n’est plus nécessaire pour les mineurs depuis le 09 mai 2021. En effet, le décret paru le 7 mai 2021 a remplacé le certificat médical par un questionnaire de santé. 

Le questionnaire de santé est à compléter par les nouveaux licenciés et par ceux qui renouvellent leur licence.