La subvention Projet Sportif Fédéral, c'est quoi ?
La mise en place du Projet Sportif Fédéral (PSF) est un des enjeux majeur de l’Agence Nationale du Sport (ANS) en matière de développement des pratiques.
Chaque Fédération, en collaboration avec l’ANS, définit des orientations en lien avec le projet fédéral. Ces orientations sont présentées dans la note disponible ci-contre. Pour bénéficier de la subvention, le projet proposé doit être en accord avec les orientations fédérales.
Vous trouverez l’ensemble des documents utiles sur la plateforme fédérale I-Réseau dans l’onglet « Accueil ».
DATES DE DÉPÔT
vendredi 27 mars à 08h00
au
lundi 04 mai à 10h00
La demande de subvention s’effectue sur Le Compte Asso. Pour faire cette demande, il est nécessaire de regrouper les différents documents suivants :
- Rapport d’activités de la saison 2024-2025 (validé lors de la dernière AG)
- Compte de résultat de la saison 2024-2025 (validé lors de la dernière AG)
- Bilan ou situation de trésorerie au 31/08/2025 (ou 31 décembre 2025 si vous êtes en année civile)
- Projet associatif de la saison en cours*
- Budget prévisionnel annuel de la saison 2026-2027
*Attention le(s) projet(s) déposé(s) dans le cadre du PSF 2026 doit débuter en 2026 et doit apparaitre dans le projet associatif. Le projet associatif détermine les objectifs du club et les actions à mettre en palce pour les atteindre.
Pour que votre demande soit recevable, vous devez respecter les critères d’éligibilité suivants :
- Etre affilié à la FFEPGV depuis la saison 2024-2025 et à jour des licences
- Conformité des pièces (Cf. : paragraphe ci-dessus)
- Dossier complet
- Respect des seuils financiers :
- Soit 1 action d’un montant de 1500€ (1000€ si ZRR)
- Soit 2 actions de 750€ chacune (500€ si ZRR)
- Aucune action en dessous de 500€
- Maximum de la demande global : 5000€
- Conformité du territoire
- Conformité de la période de mise en œuvre de l’action : Entre le 01/01/2026 et le 30/06/2027
- Conformité du nombre d’actions : 2 maximum
- Action(s) conforme avec les orientations fédérales et ne présentant aucun critère d’inéligibilité
Voici les actions éligibles :
- Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive (inclusion sociale, cohésion sociale)
- Diversification et/ou augmentation de l’offre de pratique sportive
- Événement sportif local
- Sport-Santé pour le plus grand nombre
- Activités GV pour la petite enfance
- Activités GV, en extérieur, pour les adultes
- Activités GV pour les Seniors
- Activités GV, en entreprise, pour les adultes
- Activité Physique Adaptée (APA) et Sport sur Ordonnance
- Lutte contre toutes les formes de violence
- Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE)
